MiCA : l’UE se dote d’un cadre réglementaire sur les cryptoactifs

Ce règlement, largement inspiré du modèle français, entend harmoniser les normes européennes en matière de trading de cryptoactifs et de protection des consommateurs.

Il s’agit d’une première mondiale : l’Union Européenne devient pionnière dans la mise en place d’un cadre législatif, à grande échelle, attenant à l’industrie des cryptoactifs avec le vote du règlement Markets in Crypto-Assets, plus simplement connu sous le nom de MiCA. 

L’objectif du règlement MiCA est d’harmoniser les différentes normes nationales en matière de trading de cryptoactifs et de protection des consommateurs. 

Le contexte est particulièrement favorable à l’émergence d’une telle réglementation compte tenu de l’effondrement de la plateforme de trading américaine FTX et des irrégularités constatées autour de ses activités.

Le premier chantier de MiCA est de durcir les conditions d’accès au statut d’opérateur de marché. Concrètement, les plateformes et/ou sociétés de conseil en cryptoactifs devront se conformer à ce qui ressemble en droit français, à l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Contraignant car requérant plus de transparence et de traçabilité sur les transactions, ce statut délivré par l’AEMF devrait constituer une vraie barrière à l’entrée pour les nouveaux acteurs de la « crypto ».

Le second chantier est celui de la lutte contre les manipulations de marché, le blanchiment d’argent et la criminalité au sens large. Sur ce point, l’AEMF envisage de créer et mettre à disposition un registre public de prestataires de services de cryptoactifs non conformes au droit européen de manière à aider les consommateurs à mieux identifier les structures à risque.

Par ailleurs, les « mineurs » de cryptomonnaies ne sont pas spécialement ciblés par MiCA, mais l’ensemble des acteurs du marché devra rendre compte de son bilan énergétique de manière à jauger l’impact carbone de l’industrie. Enfin, précision notable : les jetons non fongibles (NFT), ces actifs numériques qui représentent des réalités tangibles (musique, œuvre d’art, individus, animaux, etc.), ne sont pas inclus dans le règlement MiCA. L’UE prévoit un régime spécifique à leur endroit.