5 ministres, dont Jean Castex visés par une plainte pour inaction climatique

Le 17 juin, l’eurodéputé Pierre Larroturou ainsi que les militant Camille Etienne et Cyril Dion ont déposé plainte contre des ministres devant la Cour de Justice de la République.

Ces 5 ministres sont : le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le ministre de l’économie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean Baptiste Djebbari et au Logement Emanuelle Wargon.

« Notre but c’est de les réveiller. De les mettre face à leurs responsabilités » selon les 3 militants. Leur plainte de 70 pages insiste sur l’insuffisance du projet qu’est la loi « Climat et résilience adoptée en France. Ils ont en fait cherché à prouver le manque volontaire de combattre le changement climatique de la part de ces ministres.

La plainte s’appuie sur l’article 223-7 du Code pénal. Ce dernier condamne à 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de ne pas « combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ».

Ce n’est pas la première fois que l’État se retrouve au tribunal. En fait, il est encore actuellement sous le coup de deux recours concernant le climat, dont un devant le Conseil d’État et l’autre devant le tribunal administratif de Paris.