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Si les deux acronymes sont intimement liés, il est néanmoins important de les distinguer.
Le sigle international ESG est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance qui permettent d’évaluer et d’analyser la responsabilité d’une entreprise vis-à-vis de l’environnement et de ses parties prenantes, au delà de l’analyse financière classique.
Le critère environnemental tient compte de l’impact que peut avoir une entreprise sur l’environnement grâce à plusieurs indicateurs : les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la prévention des risques environnementaux ou encore la consommation d’électricité de ladite entreprise.
Le critère social s’intéresse à l’aspect social au sein de l’entreprise. On y retrouve la qualité du dialogue social, le respect du droit des employés, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés ou encore la prévention des accidents du travail.
Le critère de gouvernance évalue la bonne gouvernance de l’entreprise selon plusieurs indicateurs : la transparence des comptes et de la rémunération des dirigeants, l’indépendance mais aussi la féminisation du conseil d’administration, et enfin la lutte contre la corruption au sein de l’entreprise.
Des agences de notations extra-financières ont pour rôle d’évaluer les entreprises selon ces 3 critères ESG. Ces agences sont nombreuses et sont parfois spécialisées dans un seul des 3 critères. Les agences de notation financière se sont rapidement adaptées afin de renforcer leur expertise et leur capacité d’analyse. Certaines d’entre elles ont procédé à des acquisitions de fournisseurs de données ESG, Trucost pour S&P, Four Twenty Seven pour Moody’s et de notations ESG, la filiale de notation ESG de RobecoSAM pour S&P, Vigeo‐Eiris pour Moody’s. Il n’existe pas une méthode particulière de notation, donc chaque agence développe des indicateurs qui lui sont propres. On retrouve tout de même une tendance à l’utilisation de documents publics, d’entretiens avec le personnel, des médias, de questionnaires pour évaluer les entreprises. De plus, depuis 2015 on observe un début d’homogénéisation entre les indicateurs des agences de notations extra financière qui intègrent dans leur méthodologie les 17 objectifs de développement durable initiés par les Nations Unies, les ODD.
Quand on pense à l’ESG le premier mot qui nous vient en tête est l’environnement. Pourtant les deux autres critères, et plus particulièrement le critère social qui semble avoir été trop négligé jusqu’à aujourd’hui, doivent être pris en compte si l’on veut faire de l’ESG un outil d’analyse pertinent. Le sondage réalisé par l’IFOP en 2020 : « les français et la finance responsable » a dévoilé au grand jour l’importance de ce fameux S dans ESG. En effet, à la question « quels doivent être les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables », 79% des français répondent « l’emploi » d’abord, puis la pollution (78%) et enfin les droits humains (77%).
La crise du Covid-19 a souligné l’importance de ce critère social et le remet même au premier plan. En effet, le monde du travail n’a plus rien à voir avec ce qu’il était avant la pandémie, qui a mis en lumière la nécessité du bien-être au travail, l’accès aux soins et la vulnérabilité des chaines d’approvisionnement. En fait, les entreprises ont dû et doivent encore prendre des décisions vis-à-vis de leur mode de fonctionnement et de leurs employés en fonction des règlementations et des confinements imposés par l’État. Ces décisions de court terme ne sont pas anodines et peuvent avoir à long terme un véritable impact sur les employés, sur les consommateurs, et donc sur l’attractivité de l’entreprise. A titre d’exemple, Auchan a été applaudi lorsque l’enseigne a promis une prime de 1 000€ à ses salariés présents sur leur lieu de travail durant le premier confinement. Au contraire, Uber a été fortement jugée puisque la Covid-19 a mis en valeur le manque de protection de ses travailleurs indépendants qui se trouvaient pourtant en première ligne lors de la pandémie. Les entreprises ont ainsi aujourd’hui une responsabilité sociale importante envers leurs parties prenantes, notamment en matière de flexibilité et de protection des travailleurs, si elles veulent être capable de faire face à des situations imprévues comme le Covid-19 tout en augmentant leur attractivité. Par ailleurs, il semble important de rappeler que la génération appelée « Millenials » accorde de plus en plus d’intérêt à la culture d’entreprise et ne s’attache plus seulement au salaire proposé par l’entreprise.
Quand on s’intéresse au troisième critère, le G de gouvernance, le sujet semble plus difficile à appréhender. Pourtant, la gouvernance est le socle de tout entreprise responsable et elle a un aspect directif sur le E et le S préalablement évoqués. Elle est organisée autour de 3 acteurs : les actionnaires, le conseil d’administration et la direction générale. Le conseil d’administration a pour but de représenter et de revendiquer les valeurs et intérêts des actionnaires parfois en contradiction avec la direction générale. Il est donc nécessaire que ce conseil soit indépendant et diversifié. Les membres qui le constituent sont choisis par les actionnaires lors d’une assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration se réunit entre 6 à 9 fois par an dans le but d’assurer la pérennité de l’entreprise autour de 3 équilibres : financiers, sociétaux, environnementaux. La direction générale, quant à elle, est généralement composée d’un directeur général, d’un directeur financier et d’un directeur des ressources humaines, qui s’investissent tous les jours dans l’entreprise. Il s’avère donc crucial que le développement durable soit une de leurs convictions affirmées, afin d’éviter un comportement de greenwashing de leur part (le fait de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse).
Viens ensuite la question de la rémunération de la direction générale. Pendant longtemps, le dirigeant a été rémunéré exclusivement en fonction des performances économiques de l’entreprise. Aujourd’hui, on parle de bonne gouvernance lorsque la rémunération du dirigeant se fait aussi en fonction des performances extra-financières, c’est-à-dire sociales et environnementales. En fait, la rémunération est davantage indexée sur des indicateurs de long terme, compatibles avec le temps long du développement durable. Ce changement est majeur dans la mesure où la direction a tendance à privilégier des objectifs exclusivement financiers et de court terme.Finalement, on peut dire d’une gouvernance d’entreprise qu’elle est bonne lorsque les actionnaires, le conseil d’administration et la direction générale vont dans le même sens et portent ensemble leur objectif d’entreprise responsable.
L’Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) définissent l’ISR comme « un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable ».En général, l’ISR répond à 3 objectifs : investir selon des valeurs précises, investir en fonction des risques et opportunités issues de l’analyse extra financière d’un émetteur, et investir afin de générer un impact positif d’un point de vue social, environnemental et de gouvernance (ESG).
Un particulier peut décider d’investir lui-même et sans intermédiaire dans des entreprises qu’il considère responsables. Mais il est plus commun de faire appel à des experts du risque et de la gestion fiancière. C’est ce que à quoi se dédient les fonds dits « fonds ISR » qui gèrent l’épargne de leurs clients via de multiples approches qui intègrent de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en complément de l’analyse financière traditionnelle. En 2019, l’ISR représentait 1860 milliards d’euros (soit 32% de plus qu’en 2018).
L’investissement Socialement Responsable est donc un concept novateur, relativement large offrant une multitude d’approches de la part des gérants d’actif. Mais ce concept est-il assez intelligible pour les investisseurs ?
Une analyse menée sur un échantillon de fonds montre que dans 74% des cas, l’investisseur dispose de trop peu d’information pour comprendre ce que signifie en pratique le qualificatif ISR du produit qui lui est proposé. L’ISR est une notion générique et transverse, par conséquent, il est impossible de définir ce que serait un « actif ISR ». Dès lors, la condition pour qu’un investisseur puisse se créer une opinion sur le produit ISR qu’on lui propose est la transparence des stratégies mises en œuvre par le gestionnaire et la fiabilité de l’information délivrée. Le Code de Transparence est créé en 2012 et actualisé en 2018 par l’AFG, le FIR et l’EUROSIF. Il énonce : « Les fonds signataires du Code se doivent de donner des informations exactes en langage clair et compréhensible par un large public, adéquates et actualisées, pour permettre à l’ensemble des parties prenantes, plus particulièrement aux investisseurs et épargnants, de mieux comprendre la prise en compte des politiques et des pratiques d’intégration des enjeux ESG à la politique d’investissement des fonds. » A titre d’exemple, les fonds concernés doivent répondre aux questions posées par le code une fois par an, indiquer les dates de mise à jour, exprimer les données chiffrées en euros… D’autres documents attestent de la transparence et de la diffusion de l’information sur le fond ISR. On citera les reportings extra-financiers, ou encore les rapports d’engagement/de dialogue.
Pour réellement distinguer les fonds dont les informations à destination des investisseurs sont accessibles, fiables et à jour, différents labels ont été créés. Ces derniers jouent un rôle structurant en la matière et présentent de nombreux avantages pour le fond (qui gagne en visibilité) comme pour l’investisseur (qui trouvera plus facilement le fond qui lui correspond). Il existe à ce jour deux labels d’État, le label ISR et le label Greenfin et plusieurs autres labels privés, le label Novethic, le label Finansol par exemple, et chacun répond à des exigences différentes. Trouvez plus d’informations sur Les labels dans la finance responsable en cliquant sur le lien.
Au sein des fonds ISR, les gérants d’actif vont utiliser différentes stratégies permettant d’intégrer de façon systématique les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, en fonction de la culture, des valeurs et de la typologie des clients notamment. Nous distinguons principalement 4 stratégies différentes, pouvant être appliquées individuellement ou mélangées selon les objectifs du fonds.
♦ Stratégie d’exclusion : consiste à exclure des portefeuilles les entreprises dont l’activité est considérée comme nocive d’un point de vue environnemental et social, ou contraire à ses valeurs. Le fond rédige alors une liste des types d’entreprises dans lesquelles il refuse d’investir. Peuvent par exemple être exclues des entreprises dont l’activité va à l’encontre des droits de l’homme, des entreprises productrices de tabac, ou encore des entreprises étant à l’origine d’importantes émissions de gaz à effets de serre.
♦ Stratégie de sélection : consiste pour un fond à sélectionner les entreprises les plus performantes en terme d’ESG qu’importe leur secteur On peut distinguer 3 méthodes de sélection:
1. « Best in class» : sélection des meilleures entreprises d’un secteur sans privilégier ou exclure un secteur en particulier. Pour les sélectionner, il opère une analyse macroéconomique puis microéconomique de l’entreprise : parmi chaque secteur il identifie les entreprises les mieux placées pour répondre aux enjeux du développement durable, puis il évalue la façon dont cette même entreprise gère les intérêts des parties prenantes de liés à son activité.
2.« Best in universe» : sélection des émétteurs les plus performants indépendamment de leur secteur d’activité, quitte à totalement négliger certains secteurs dont la contribution ESG n’est pas jugée pertinente.
3. « Best effort» : les entreprises qui montrent une amélioration ou des perspectives favorables dans leur pratique ESG sont privilégiée. Le fonds s’attache donc à analyser dans le temps la stratégie ESG mise en place par l’entreprise.
♦ Approche thématique : investissement dans des entreprises actives dans des secteurs précis, d’avenir, en lien avec le développement durable : protection de l’environnement, création d’emplois, gestion de l’eau, recyclage, économie circulaire … On dit de ces fonds qu’ils sont plus lisibles et compréhensibles pour l’investisseur qui voit réellement vers où est orienté son épargne.
♦ Engagement actionnarial : désigne le fait pour un investisseur de prendre position sur des enjeux ESG et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. L’investisseur s’engage ainsi activement dans la vie de l’entreprise dont il est l’actionnaire en utilisant ses droits de vote ou simplement le dialogue pour arriver à ses fins.
Le 25 septembre 2015, les 193 pays membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030 intitulé « Agenda 2030 ». Cet agenda fixe les 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles qui couvrent les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable.
L’Agenda 2030 et ses ODD succèdent aux « Objectifs du millénaire pour le développement » (OMD) adoptés en 2000 avec un horizon de 15 ans. La déclaration du millénaire énonçait 8 objectifs à atteindre, à savoir :
En 2015, le bilan des objectifs du Millénaire est mitigé. Nous pouvons tout de même retenir le succès de certaines des actions menées pendant 15 ans pour atteindre ces 8 objectifs. Par exemple, entre 1990 et 2015, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté est passé de 1,9 milliards à 836 millions, le taux de mortalité maternelle a diminué de 45% dans le monde ou encore les nouvelles infections au VIH (sida) ont chuté de près de 40 % entre 2000 et 2013. Aussi, plus de 6,2 millions de décès dus au paludisme ont été évités entre 2000 et 2015.
Pourtant, de nombreuses insuffisances demeurent à l’échéance des OMD. En effet, si de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, on remarque aussi que les progrès réalisés étaient géographiquement très inégaux, et que la baisse de la pauvreté n’a pas empêché l’augmentation des inégalités entre et à l’intérieur des pays. Finalement, de nouveaux défis ont émergé entre 2000 et 2015, rendant obsolètes les objectifs du millénaire : le changement climatique, l’instabilité économique et financière, l’augmentation des zones de conflits.
L’Après 2015 devait ainsi inclure ces nouveaux défis et compléter le travail des OMD, expliquant dès lors la transition vers les 17 Objectifs de développement durable. Ces derniers élargissent l’agenda international avec des objectifs plus nombreux et ont une vocation universelle concernant cette fois-ci tous les pays de la planète.
Éradiquer la pauvreté Constat : On compte encore aujourd’hui plus de 700 millions de personnes vivants sous le seuil de pauvreté (c’est-à-dire avec moins de 1,90$ par jour). L’Afrique Subsaharienne et l’Asie du Sud abritent 70% de ces personnes. Les pays riches sont eux aussi concernés dans la mesure où 30 millions d’enfants y vivent dans la pauvreté. Plus encore, à cause de la pandémie, une étude montre qu’un demi-milliard de personnes, soit 8% de la population mondiale risquent de sombrer dans la pauvreté.
Cibles : L’objectif est d’abord de mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030, puis de réduire de moitié la proportion des personnes souffrant d’une forme de pauvreté quelconque. Il s’agit ensuite donner au maximum accès à des systèmes de protection sociale, des services de base, à la propriété foncière, ax ressources naturelles, aux nouvelles technologies et à des services financiers. Enfin, l’objectif est de protéger les populations pauvres et vulnérables contre les catastrophes économiques, sociales et environnementales.
Faim « zéro” Constat : 795 millions de personnes souffrent actuellement de la faim, et 2 milliards de personnes supplémentaires sont attendues d’ici 2050. 235,5 millions de ces personnes vivent en Afrique, et 511 autres millions viennent d’Asie. Chaque année, 3,1 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent à cause de la malnutrition.
Cibles : L’objectif est d’abord d’éradiquer la faim et à toutes les formes de malnutrition. Il s’agit aussi de doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs. Le but de ce 2e ODD est notamment d’assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire, de préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux et de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
Garantir santé et bien-être Constat : Le taux de mortalité maternelle est 14 moins élevé dans les pays développés que dans les pays en développement, où seule la moitié des femmes ont accès aux soins de santé dont elles ont besoin. Le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies font encore beaucoup de victimes. La pandémie du Covid-19 a bouleversé et bouleverse encore la vie de milliards de personnes.
Cibles : D’ici 2030 les objectifs sont faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes, de ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus. Il s’agit aussi de diminuer de moitié le nombre de décès dus à des accidents de la route, de réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol et finalement de mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales.
Éducation de qualité Constat : Plus de 260 millions d’enfants et d’adolescents n’étaient pas scolarisés en 2018, et la moitié des adolescents dans le monde n’ont pas le niveau minimum de compétences en mathématiques. La moitié des enfants n’étant pas inscrits à l’école habitent en Afrique Subsaharienne.
Cibles : Pour ce qui est des enfants, l’objectif est de faire en sorte que tous les garçons et les filles aient accès à une éducation préscolaire et scolaire de qualité (en construisant des écoles, en formant les professeurs, en augmentant le nombre de bourses d’études…) et qu’ils apprennent à lire, écrire et compter. Pour ce qui est des adultes, il s’agit de garantir l’égalité d’accès pour les hommes, les femmes, les personnes vulnérables ou handicapées à tous les niveaux de formation professionnelle. Finalement, l’objectif serait aussi de faire en sorte que tous acquièrent les connaissances nécessaires pour faire la promotion du développement durable, de l’égalité des sexes, des droits de l’homme, de la culture de la non-violence.
Égalité des sexes Constat : Aujourd’hui, une femme sur 5 a subi des violences sexuelles ou physiques, et on compte encore 49 pays qui n’ont voté aucune loi contre la violence domestique envers les femmes. Dans le monde du travail, les femmes gagnent encore 24% de moins que les hommes pour un poste équivalent, et elles restent minoritaires dans les parlements nationaux (23,7%).
Cibles : lutter contre toute forme de discrimination et de violences envers les femmes et les filles. L’ONU met aussi en avant l’importance de promouvoir le partage des responsabilités domestiques entre les hommes et les femmes, et de garantir l’accès pour ces dernières à des postes de direction dans la vie économique, politique comme publique. Un dernier point vise à faire en sorte que les femmes aient accès aux soins de santé sexuelle et procréative.
Eau propre et assainissement Constat : Aujourd’hui, 30% de la population n’a pas accès à des services d’eau potable gérés de façon sure et plus de 2,4 milliards de personnes ne disposent pas d’installations sanitaires basiques. Pendant que 80% des eaux usées sont déversées dans les rivières et dans la mer sans être dépolluée en amont, on compte chaque jour 1 000 décès d’enfants dus à des conditions d’assainissement et d’hygiène. De plus, la raréfaction de l’eau est un nouvel enjeu majeur du XXIe siècle, principalement à cause de la croissance démographique fulgurante.
Cibles : À l’échelle individuelle, le premier objectif est de promouvoir une consommation responsable de l’eau. Il s’agira ensuite à l’échelle mondiale d’assurer un accès à l’eau universel et à un cout abordable pour tous. Utiliser rationnellement l’eau et améliorer sa qualité sont aussi des priorités, ce qui se ferait d’abord en protégeant les écosystèmes liés à l’eau. Un dernier point concerne la gestion des catastrophes naturelles, et en particulier les inondations qui font beaucoup de dégâts (70% des décès dus à des catastrophes naturelles).
Énergie propre et d’un coût abordable Constat : Encore 13% de la population aujourd’hui n’a pas accès à l’électricité moderne. Aussi, on ne compte pas moins de 2,8 milliards de personnes ayant recours au bois, au charbon de bois, aux déjections animales et au charbon pour cuisiner et se chauffer. Cette pratique provoque plus de 4 millions de morts prématurées en raison de la pollution de l’air intérieur. Par ailleurs, l’énergie représente 60% des émissions de gaz à effet de serre, et constitue ainsi le principal facteur contribuant au changement climatique.
Cibles : Le premier objectif est de lutter contre la précarité énergétique et garantir l’accès à des services énergétiques modernes à un coût abordable. Il s’agit ensuite et surtout de promouvoir les énergies renouvelables et la transition énergétique. Cela nécessite la mise en place d’un cadre cohérent et d’une forte coopération internationale.
Atteindre une croissance durable et créer des emplois décents Constat : Avec la croissance démographique fulgurante, on prévoit 30 millions de nouveaux emplois à fournir aux nouveaux venus sur le marché du travail chaque année dans le monde. Par ailleurs, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 23%. Ces dernières continuent de consacrer 2,6 fois plus de temps que les hommes aux tâches domestiques non rémunérées.
Cibles : La priorité est d’accompagner et d’aider les entreprises et les domaines d’activité créateurs d’emplois. Pour ce qui est des pays en développement, L’ONU insiste sur la nécessité de les accompagner dans leur politique d’insertion et de formation professionnelle. Finalement, l’objectif est de renforcer l’économie verte.
Innover et construire des infrastructures résilientes Constat : De nombreux pays, et en particulier les PMA (pays moins avancés) n’ont pas encore connu de révolution industrielle, qui a pourtant un effet multiplicateur sur l’emploi. A titre d’exemple, chaque emploi dans le secteur manufacturier crée 2,2 emplois dans d’autres secteurs. Dans les pays en développement, seulement 30% de la production agricole a fait l’objet d’une transformation industrielle, contre 98% dans les pays développés.
Cibles : l’objectif est de garantir la modernisation et la durabilité des infrastructures dans le monde, mais aussi de soutenir l’innovation et les investissements en Recherche et Développement. Promouvoir une industrialisation durable est aussi une priorité. Cela passerait par le renforcement de la performance environnementale des industries et l’orientation des investissements vers des projets bas-carbone.
Réduire les inégalités Constat : Aujourd’hui, les 10% les plus riches gagnent jusqu’à 40% du revenu mondial total. En moyenne, l’inégalité des revenus a augmenté de 11% entre 1990 et 2010 dans les pays en développement. Dans ces mêmes pays, les inégalités entre les zones urbaines et rurales sont très élevées : une femme rurale a 3 fois plus de chances de mourir en couche qu’une femme urbaine. Pour ce qui est des inégalités entre les hommes et les femmes, le forum économique mondial a estimé qu’il fallait 217 ans pour combler ces inégalités entre terme d’emploi et de rémunération si le rythme du progrès restait le même qu’aujourd’hui.
Cibles : l’objectif est de lutter contre toute forme de discrimination en France, comme à l’international et d’envisager la transition économique et écologique sous l’angle de la solidarité. Pour lutter contre l’inégalité des chances, la mise en place d’une protection sociale universelle et à un cout abordable semble nécessaire. La question de la migration est elle aussi au cœur du 10e ODD. L’objectif est ici de faciliter la mobilité et la migration sans danger et de façon responsable.
Villes et communautés durables Constat : On estime que 5 milliards de personnes vivront en ville d’ici 2030 (contre 3,5 milliards aujourd’hui). Les villes ne représentent que 3% de la masse continentale, pourtant elles produisent 70% des émissions de CO2. Il est important de noter que la moitié de la population urbaine mondiale est exposée à des niveaux de pollution atmosphérique 2,5 fois plus élevés que la norme. Par ailleurs, 883 millions de personnes vivent dans des bidonvilles, qui sont pour la majorité en Asie de l’Est et du Sud-Est.
Cibles : D’ici 2030, il faut assurer à tout le monde l’accès à un logement décent, aux services de base, et à des systèmes de transport sûrs. Il s’agit aussi de réduire le nombre de victimes des catastrophes naturelles, et d’attacher une attention particulière aux personnes pauvres et vulnérables. L’objectif est finalement de réduire l’impact environnemental négatif des villes, et de renforcer l’urbanisation inclusive et durable pour tous.
Consommation et production durables Constat : Si la population mondiale atteint les 9,6 milliards en 2050, et que les modes de production et de consommation ne changent pas, les ressources de 3 planètes équivalentes à la terre seront nécessaires pour assurer ce rythme de vie. On ne compte pas moins de 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillés chaque année et 2 milliards de personnes en surpoids ou obèses. De plus, le secteur alimentaire représente 22% des émissions de gaz à effet de serre, et l’eau potable (qui ne représente que 3% de l’eau de la planète) est trop utilisée par rapport à son rythme de régénération par la nature.
Cibles : Le premier objectif est la gestion durable et rationnelle des ressources naturelles d’ici 2030. Il faudra aussi réduire de moitié les déchets alimentaires par habitant et inciter à recycler et réutiliser. Pour que le monde entier adopte un mode de vie plus durable et responsable il faudra accompagner les pays en développement dans cette démarche.
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Constat : L’année 2019 a été la deuxième année la plus chaude de l’histoire et le niveau de C02 et d’autres gaz à effet de serre enregistrés dans l’atmosphère ont atteint des nouveaux records cette même année. Depuis 1880, le niveau de la mer a augmenté de 20cm, et le réchauffement climatique causé par l’activité humaine est estimé à 1°. De plus, pour limiter le réchauffement à 1,5° les émissions de CO2 doivent diminuer de 45% d’ici 2030 et atteindre 0% en 2050.
Cibles : Il faut d’abord renforcer dans tous les pays la capacité d’adaptation face aux catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique. Un point important est aussi de sensibiliser la population pour qu’elle s’adapte aux changements climatiques et à la façon dont on peut en réduire les effets. Il s’agit finalement d’aider financièrement les pays en développement à agir contre le réchauffement climatique et ses conséquences. C’est un engament qu’ont pris les pays membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Vie aquatique Constat : Aujourd’hui, 40% de l’océan est fortement touché par la pollution, par la surpêche, et d’autres activités humaines. Ce qu’on appelle « le septième continent » de plastique s’étend sur plus de 1,6 million de km2, soit 3 fois la taille de la France. Selon Ocean Open, les niveaux d’acidité de l’eau ont augmenté de 26% depuis la révolution industrielle. En même temps, plus de 3 milliards de personnes dépendent de la biodiversité marine et côtière pour leur subsistance.
Cibles : D’ici à 2025, l’objectif est de prévenir et réduire la pollution marine de tout type et de protéger durablement les écosystèmes marins. La pêche devra aussi être règlementée et 10% des zones marines et côtières devront être préservées. Cet ODD vise aussi à privilégier les petits États insulaires en développement et les PMA pour qu’ils bénéficient mieux de l’exploitation des ressources maritimes. De manière générale, l’objectif est d’exploiter de manière plus durable les océans, conformément aux dispositions du droit international énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Vie terrestre Constat : Entre 2010 et 2015, plus de 3,3 millions de zones forestières ont été perdues, alors la forêt abrite plus de 80% de la faune et la flore mondiale, et qu’environ 1,6 milliard d’hommes dépendent d’elle pour leur subsistance. Pour ce qui est de la désertification, 12 millions d’hectares sont perdus chaque année, et la perte des terres arables serait 30 à 35 fois plus rapide que le rythme historique. Concernant la biodiversité, 8% des races animales connues ont disparu et 22% sont en voie d’extinction. On compte aussi près de 7 000 espèces d’animaux et de plantes faisant l’objet d’un commerce illicite impliquant 120 pays.
Cibles : l’objectif consiste ici à intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale. Plus précisément, cela implique de garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
Paix, justice et institutions efficaces Constat : Fin 2017, 68,5 millions de personnes avaient été déplacées, forcées de fuir la persécution, la violence ou des violations de droits humains. On compte environ 1 milliard de personnes qui ne peuvent pas prouver leur identité et qui sont donc légalement « invisibles ». D’un point de vue financier, la corruption, le pot-de-vin, le vol, l’évasion fiscale coutent 1,26 trillion de dollars par an aux pays en développement.
Cibles : Le premier objectif est de réduire toute forme de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. Il est nécessaire aussi de promouvoir l’état de droit au niveau national et international et de donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. Un autre objectif est d’élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial. Finalement, d’ici à 2030, il faudra garantir à tous une identité juridique, un accès public à l’information et la protection des libertés fondamentales.
Partenariats pour la réalisation des objectifs Constat : Aujourd’hui, 79% des importations en provenance des pays développés vers les pays en développement sont exemptées de droits de douane. On compte aussi 4 milliards de personnes n’utilisant pas internet, et 90% d’entre elles habitent dans des pays en développement.
Cibles : L’objectif est ici d’accompagner les pays en développement en leur fournissant des ressources financières et technologiques. Il s’agira aussi de mettre en place un système commercial multilatéral universel et non discriminatoire. Pour ce qui est des questions structurelles, il est nécessaire de renforcer la stabilité macroéconomique mondiale et la cohérence des politiques de développement.
Coût annuel total : Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la réalisation des ODD nécessitera entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars d’investissements annuels. Aujourd’hui ce montant s’élève à 2 500 milliards de dollars.
Les Objectifs de Développement Durable ont été conçus pour inclure le plus d’acteurs possibles. De l’État jusqu’à chaque citoyen, tous ont un rôle à jouer :
Les États sont les principaux acteurs des ODD dans la mesure où ils en donnent la feuille de route. Leur rôle majeur est d’informer, de sensibiliser et de mobiliser l’ensemble des autres acteurs. En France, la mise en place des 17 ODD est coordonnée par le Délégué interministériel au développement durable (DIDD).
Les entreprises sont appelées à contribuer aux ODD à travers leur stratégie de responsabilité sociétale (RSE). En 2020, 81% d’entre elles les intègrent dans leur communication et 30% utilisent les cibles des ODD à long terme, notamment pour leur RSE ou pour dialoguer avec leurs parties prenantes.
Les investisseurs contribuent aux ODD en orientant leur investissement dans des entreprise qui pratiquent la finance à impact, ou indirectement vers des fonds à impact. Les ODD constituent aujourd’hui plus un outil d’analyse d’investissement qu’un guide d’investissement.
Les collectivités territoriales peuvent elles aussi prendre en compte les ODD dans leurs politiques territoriales ou dans les programmes académiques.
Les citoyens : il s’est avéré essentiel de sensibiliser les citoyens afin qu’ils s’associent à cette démarche. Plusieurs campagnes de sensibilisation et de communication ont été menées à cet égard, notamment en Europe avec la « semaine européenne du développement durable ». Concrètement, les citoyens peuvent agir à leur échelle en changeant leur mode de vie : éviter le gaspillage alimentaire, réduire la consommation d’eau et d’électricité, adapter le chauffage pour réduire la consommation d’énergie, faire le tri, ou encore privilégier les modes de transport « doux ».
Les ONG et les associations ont elles aussi le rôle de sensibiliser les citoyens et les entreprises afin qu’elles contribuent toujours plus à la réalisation des 17 ODD.
On parle de finance durable pour désigner un investissement financier qui se veut plus éthique et qui prend donc en compte des critères extra-financier. Elle est un levier pour une économie plus durable. La finance durable est une notion globale, qui englobe diverses pratiques : investissement socialement responsable (ISR), finance verte, finance solidaire, microcrédit.
la finance responsable ou l’ISR
La finance verte : elle désigne l’ensemble des opérations, des produits, et services financiers qui ont pour objectif de favoriser la transition énergétique et d’atténuer l’empreinte carbone. La finance verte est donc une forme d’ISR spécialisée dans le « E » de ESG. Le marché de la finance verte s’est fortement développé ces 5 dernières années. En Europe, les fonds dédiés à l’investissement vert représentent 130milliards d’euros (dont 52 milliards collectés sur l‘année 2020 seulement). Les plus grosses sociétés de gestions présentes sur ce marché sont Amundi (avec 15 fonds), BNP Paribas (avec 14 fonds), et Lyxor (avec 13 fonds). Pour s’y retrouver dans les investissements verts, la label Greenfin a été créé et est devenu un véritable outil en la matière. Il donne de la visibilité aux fonds les plus performants et les plus conformes aux exigences de la finance verte. Un des outils principaux de cette Finance verte est l’Obligation Verte (Green Bond).
La finance solidaire : elle regroupe tous les investissements à vocation sociale, et se focalise donc sur le « S » de ESG. En investissant dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), les épargnants soutiennent une vision de l’économie plus sociale cherchant à avoir un impact direct sur les personnes et sur le territoire et à promouvoir le lien social et la justice économique des différents acteurs impliqués. L’accès au logement et à l’emploi sont les deux thématiques qui ressortent le plus dans la finance solidaire. Le label Finsansol, créé en 1997 permet de mettre en avant les meilleurs fonds solidaires. On citera par exemple des sociétés de gestion comme Crédit coopératif (dont 18 fonds ont obtenu le label Finansol) ou encore Epsen (avec 13 fonds labellisés).
Le microcrédit : créé en 1983 au Bangladesh par le célèbre Muhammad Yunus (prix Nobel de la paix en 2006), il est un outil de la finance durable. Le microcrédit accompagne les personnes en situation de précarité qui n’ont pas accès au système bancaire traditionnel. Il permet en effet d’aider ces populations à prendre leur vie en main et générer une activité économique grâce à des prêts de petites sommes qui leur sont accordés. Le microcrédit se développe en particulier dans les pays en développement, mais il existe aussi dans les pays développés. En France par exemple, 244 000 microcrédits ont été octroyés fin 2018, représentant un encours de 1,359 milliard d’euros. 55% de ces crédits étaient professionnels. Au niveau mondial, la même année 139,9 millions de personnes ont emprunté 124,1 milliards de dollars. 80% des emprunteurs étaient des femmes.
Dans le cadre du Green Deal, présenté en décembre 2019, la Commission européenne a proposé 3 textes clés qui constituent une avancée majeure en termes de reporting de durabilité en Europe :
Le règlement « SFRD »
La directive « CSRD »
Leur entrée en vigueur s’est concrétisée au cours de l’année 2021 et atteste de l’ambition de l’Europe de mener sa révolution ESG.
Le règlement SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Il est entré en vigueur le 10 mars 2021 et a pour rôle d’encadrer à différents niveaux l’intégration des critères ESG par les investisseurs. La version finale du SFRD a été publiée par les trois agences de supervision européennes, l’ESMA, l’EIOPA, et l’EBA. Le texte dénombre 18 indicateurs de performance extra-financière, différents selon les investissements orientés vers une entreprise, un État ou un actif immobilier.
Le SFRD demande de classifier les produits financiers selon leurs caractéristiques. Tous les produits sont concernés par les articles 6 et 7 du règlement qui encadrent les critères ESG à communiquer. Les produits financiers verts sont catégorisés selon l’article 8 (les produits faisant la promotion des critères ESG) ou l’article 9 (les produits ayant un objectif durable et des caractéristiques ESG renforcées). Le calendrier a prévu dans un premier temps le 30 juin l’entrée en vigueur des obligations de divulgation pour les plus « gros » acteurs financiers (>500 salariés).
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
7 ans après avoir mis en place un premier cadre pour le reporting des entreprises, appelé NFRD (Non Financial Reporting Directive), la Commission européenne a annoncé le 21 avril 2021 un changement de directive. En effet, le NFRD ne serait plus assez efficace pour répondre aux ambitions de l’union européenne, qui souhaite fermement reprendre la main sur le reporting ESG. De là est née la CSRD, une directive qui devrait renforcer et faire converger les rapports extra-financiers des entreprises en Europe. Elle s’inspire et étend les exigences de la NRFD à de nombreuses entreprises de plus de 250 salariés et à des sociétés non cotées (ce qui n’étais pas le cas jusqu’à présent).
Les nouvelles normes du dispositif seront réfléchies et établies par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) ; Cet organisme s’appuiera sur les recommandations qu’il avait lui-même émises dans le rapport de la Task Force telles que :
Concrètement, le CRSD, qui entrera en vigueur le 1e janvier 2023 sera complet et exigent. Au niveau de la publication des données, ces dernières devront apparaitre dans le rapport de gestion, qui lui-même sera digitalisé. La responsabilité de la direction et du comité d’audit devra être clarifiée pour maximiser la conformité des reporting avec la réalité. Pour ce qui est de la nature de l’information attendue, elle est beaucoup plus dense et complète que sous le règne de la NFRD. En effet, l’information devra être structurée autour des 3 piliers de L’ESG, et reportée sur des horizons court, moyen et long terme. Chaque entreprise devra mesurer les risques et les opportunités liés à la durabilité de son activité. La gouvernance, la politique, le capital social et relationnel de l’entreprise… tout sera étudié et publié sous le prisme de l’ESG.
La France, leader du reporting ESG en Europe
Des 2001, La France a pris une longueur d’avance sur l’Europe en matière de reporting ESG avec le dispositif NRE et plus tard avec la loi Grenelle adoptée en 2013. En 2017, elle a non seulement appliqué et adapté la directive NFRD en droit national à travers la DPEF (déclaration de Performance Extra-Financière), mais elle l’a aussi complétée. Concrètement, la DPEF s’est vue beaucoup plus exigeante et précise que la NRFD. En fait, la nouvelle directive CRSD a été fondée sur la DPEF et le modèle pionnier de la France.
Mais ce n’est pas tout. Le 27 mai 2021, la France a une nouvelle fois prouvé son leadership en matière de reporting ESG à travers la publication du décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie-climat. Ce décret complète le droit européen dans deux domaines clés de la finance durable :
Le climat : les investisseurs vont d’abord devoir publier tous les 5 ans leur stratégie d’alignement sur les objectifs des Accords de Paris, en matière de réduction d’émission de GES. Ensuite, ils devront mesurer l’alignement de leurs encours sur les activités durables de la Taxonomie Européenne, mais aussi sur le financement des énergies fossiles.
La biodiversité : le décret annonce la création d’une obligation de reporting sur la biodiversité en 2022. Les investisseurs vont ainsi devoir s’aligner sur les objectifs internationaux de préservation de la biodiversité. Ils devront aussi évaluer la contribution de leur portefeuille à la réduction des effets néfastes sur la biodiversité. L’indicateur « empreinte biodiversité » permettra de chiffrer l’impact des portefeuilles.
Finalement, le décret étend son champ d’application, et devrait s’appliquer à la quasi-totalité des sociétés de gestion françaises. Il ajoute notamment des exigences au « complain or explain ». En effet, l’article 29 oblige les investisseurs qui ne sont pas en mesure de publier leurs données extra-financières à publier un plan d’amélioration continue.
Née dans les années 2000 aux États-Unis, la finance à impact est une branche de la finance durable dont les investissements sont réalisés dans le but de générer un impact environnemental et social positif qui soit mesurable, parallèlement à un rendement financier, selon la définition du GIIN (Global Impact Investing Network). En forte croissance, (+42% sur un an toujours selon le GIIN), la Finance à impact reste une niche au sein de l’ISR et sa définition est sujette à l’interprétation. Cependant, un large consensus s’accorde sur le fait qu’alors que si la Finance Durable cherche à réduire les impacts négatifs sur la planète et la société, la Finance à impact quant à elle, a la volonté intentionnelle de générer un bénéfice social ou environnemental mesurable. On passe de la diminution d’externalités négatives à la génération d’externalités positives. Ainsi, la Finance à impact s’articule autour de 3 caractéristiques clés :
L’intentionnalité : l’investisseur se fixe un ou plusieurs objectifs précis visant à répondre à des enjeux de développement durable. Ce ou ces objectifs sont ainsi souvent rattachés aux 17 ODD. Cela peut être la création d’emploi dans une région difficile, la préservation de la biodiversité, la construction d’infrastructures résilientes…
L’additionnalité : l’idée ici est de montrer que l’impact généré par le projet n’aurait pas existé sans l’investissement dans le projet. Elle peut être financière (financements d’actifs peu ou pas couverts par les marchés financiers par exemple) et/ou extra-financière (accompagnement actif des entreprises vers plus d’impacts sociaux et/ou environnementaux par exemple).
La mesurabilité : l’investisseur doit être capable d’évaluer précisément les impacts générés au regard des objectifs intentionnellement fixés initialement. Le suivi des résultats est primordial, et doit être un processus continu d’évaluation.
Il ne s’agit plus de prouver que l’on diminue les externalités négatives générées par un investissement mais de montrer que les investissements réalisés ont eu un réel effet positif, quantifiable et durable. Pour cela, la société de gestion qui gère ces fonds à impact doit être totalement transparente. Les clients doivent en effet avoir un accès direct à toute information concernant leur investissement.Les fonds seront particulièrement sensibles aux trois aspects suivants :
L’exigence de transparence est un moyen de se prémunir de l’ « impactwashing », qui menace ce secteur de niche de l’investissement responsable dont la définition et les pratiques ne sont pas homogènes ni standardisées.
Le secteur de l’investissement à impact est encore marginal, mais il connait une forte croissance. Selon le Global Impact Investing Network, l’investissement à impact représentait 8,8 milliards de dollars dans le monde en 2011, puis 108,6 milliards en 2017. Selon un rapport publié en juin 2020, le marché de l’investissement à impact représente aujourd’hui 715 milliards de dollars. Ce marché est principalement développé dans le nord de l’Amérique, dans la mesure où 58% de ses actifs mondiaux sont gérés aux États-Unis et au Canada.
On retrouve différents acteurs sur le marché de la Finance à impact :
♦ Les fonds institutionnels et publics
♦ Les banques
♦ Les fonds d’investissement à impact
♦ Les associations
♦ Les investisseurs
En France, les principaux fonds sont :
• Amundi Finance et solidarité investit pour un total de 299 millions d’euros d’encours dans 39 entreprises dont les activités tournent autour de l’emploi et du logement.
• Mirova Solidaire investit à hauteur de 209 millions d’euros dans des entreprises et des associations dont l’activité tourne également autour de l’emploi et du logement.
• France2i investit dans des entreprises tournées vers la transition environnementale et sociale à hauteur de 100 millions d’euros.
Le 25 mars 2021 a eu lieu le webinaire « La finance à impact, effet de mode ou tendance de fond de la finance durable ? » en présence d’Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. Cet événement a été l’occasion pour le gouvernement de montrer son intention de mesurer et développer le secteur de la finance à impact. L’intention d’Olivia Grégoire est claire à ce sujet : « Faire de Paris le premier centre financier mondial de la finance à impact » selon ses mots. Première étape, le gouvernement a mis en place un partenariat avec Finance for tomorrow, une branche de Paris Europlace pour informer et inciter les investisseurs français à s’orienter vers des investissements à impact. Le gouvernement a aussi prévu de lancer une réforme du label ISR pour l’orienter davantage vers l’impact, afin de donner plus de visibilité aux fonds à impact.
De plus en plus d’investisseurs souhaitent donner du sens à leurs placements et se tournent alors vers la finance durable. Il existe de nombreux fonds responsables qui répondent à cette demande, chacun développant sa méthodologie propre pour concilier performance et enjeux sociaux et environnementaux. Pour aider l’épargnant à identifier le fond qui lui correspond, plusieurs labels ont été créés et chacun d’entre eux répond à des exigences strictes. Ces labels permettent de cibler les fonds qui ont fait des démarches approfondies et de certifier le caractère durable des produit financiers qu’ils offrent. Depuis 2015 et la COP21 on distingue deux labels d’État en France : le label ISR et le label Greenfin.
Dirigé par le ministère de l’Économie et des Finances depuis 2015, il permet d’identifier les fonds qui rendent compatibles la performance financière avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En aout 2020, 508 fonds ont obtenu le label ISR, rassemblant 204 milliards d’euros. Ce montant fait de Paris un centre pionnier de l’ISR en Europe.
Pour être labellisé, un fond doit remplir les conditions édictées par un cahier des charges définis autour de 6 exigences :
1 – Définition des objectifs recherchés au travers de la prise en compte des critères ESG
2 – Mise en place d’une méthodologie d’analyse : le fonds doit mettre en place des outils expliquant sa stratégie d’investissement et permettant l’analyse de la performance ESG des titres présents dans le Fonds
3 – Construction et gestion du portefeuille : le fonds doit expliquer comment son analyse ESG est prise en compte pour sélectionner et gérer les valeurs
4 – Démarche d’engagement auprès de ses parties prenantes comme par exemple la présentation de sa politique de vote aux Assemblées Générales des sociétés dans lesquelles le Fonds est investi
5 – Transparence auprès des investisseurs quant à la stratégie mise en œuvre, ses résultats et le suivi des engagements pris.
6 – Evaluation de la performance ESG des valeurs présentes dans le Fonds et suivi des impacts positifs de la stratégie mise en place
Depuis le 23 octobre 2020, le « référentiel » renforce les exigences du label : les fonds doivent désormais apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements, en prenant comme support aux moins deux indicateurs ESG, par exemple l’empreinte carbone du portefeuille. De plus, le référentiel inclut à présent les fonds mobiliers, les fonds alternatifs et les mandats de types institutionnels qui ont maintenant leur propre label ISR. Auparavant il n’était attribué qu’aux OPCVM investis en actions et en obligation notamment dans le cadre d’une assurance-vie.
Un fond doit d’abord être audité par l’un des trois organismes accrédités par le COFRAC : Afnor Certification, Deloitte ou EY France. Ces derniers vérifient que le fond remplisse les critères de labellisation. Enfin, la décision de labellisation est prise indépendamment par un comité de certification qui s’appuie sur le rapport d’audit. Le label est attribué pour une période de 3 ans renouvelable, durant laquelle des contrôles fréquents sont effectués.
Dirigé par le ministère de la Transition écologique depuis 2015, il est un repère de référence et d’exigence qui labellise les investissements verts. Ces derniers mobilisent une partie de l’épargne au bénéfice de la transition écologique et énergétique. Le label a pour particularité d’exclure les fonds investissant dans des entreprises du secteur nucléaire et des énergies fossiles. On compte aujourd’hui 62 fonds labellisés Greenfin, rassemblant près de 17 milliards d’euros. On citera par exemple le iShares Green Bond Fund, présenté par Blackrock, qui offre également 5 fonds labellisés ISR. Au total, les 6 fonds représentent 8,4 milliards d’euros d’actifs.
Sont éligibles au label Greenfin les fonds alternatifs, les fonds cotés, les fonds d’infrastructure, les fonds obligataires, les fonds de dette privée, les SCPI et les OPCI. Il s’applique aux fonds financiers français, européens ou de pays tiers. On compte 4 critères à respecter pour l’obtenir :
Le fonds est audité par EY France, Novethic ou Afnor suite à l’analyse des documents réglementaires, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fond, mais aussi à travers des entretiens avec les dirigeants pour approfondir des interrogations spécifiques. De cet audit est rédigé un rapport, qui déterminera si le label peut être ou non attribué au fond. Le label est finalement délivré par EY France, Novethic ou Afnor pour une période de 1 an renouvelable, et est lui aussi régulièrement contrôlé.
Au-delà des labels d’États, plusieurs labels issus d’initiatives privées existent pour certifier des produits financiers durables. On retrouve le label Finansol et le label CIES.
Créé en 1997 par l’association Finansol, ce label a pour objectif de guider les investisseurs vers des produits d’épargne solidaire. Ainsi, il ne labellise ni une entreprise, ni un fond mais bien un produit. Il peut être un produit d’épargne, un contrat d’assurance-vie, un titre de dette, un produit bancaire, une action non-cotée ou encore une OPC. On compte 166 placements solidaires labellisés Finansol. On retrouve par exemple le livret Agir du Crédit coopératif : l’épargnant choisis l’association qu’il souhaite soutenir parmi les 40 partenaires de l’établissement et le Crédit Coopératif versera ensuite 50% des intérêts annuels à cette association. Parmi les groupes offrant le plus de produits labellisés Finansol on trouve le Crédit coopératif (18 produits), Epsens (13) et BNP Paribas (8).
Chaque produit doit remplir certains critères, dont les deux principaux sont le critère de solidarité et le critère de transparence et d’information. Selon le premier, l’encours de l’épargne doit financer des projets à forte utilité environnementale/sociale, ou alors les revenus de l’épargne doivent financer des activités solidaires (à hauteur de 25% minimum). Le second critère impose que l’établissement s’engage à donner l’ensemble des informations sur le produit labellisé aux épargnants et aux réseaux de distribution. Il doit aussi informer les épargnants sur le caractère solidaire du produit à sa souscription puis annuellement, et informer Finansol de l’évolution de ses données de la finance responsable. Finalement, avec l’apogée des produits solidaires, Finansol a renforcé ses exigences et ajouté de nouveaux critères, notamment l’examen des frais de gestion ou la promotion active des produits d’épargne.
Le Comité du label Finansol est chargé d’attribuer et de contrôler le label. Il est indépendant et constitué de 13 membres issus de la société civile. Le comité se réunit 4 fois par an pour discuter les nouvelles candidatures, et une cinquième fois pour contrôler les produits déjà labélisés.
Créé en 2002 par le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES), ce label est attribué aux fonds ou gammes de fonds d’épargne salariale qui intègrent des critères ESG dans leur gestion. En 2020, on comptait 11 gammes labellisées, pour un encours total de 19 milliards d’euros. Parmi eux, on retrouve Amundi avec 15 fonds labellisés, Natixis (14 fonds), Epsens (13 fonds) ou encore Groupama (10 fonds).
Le fonds doit répondre aux critères établis dans le cahier des charges du CIES, qui a été redéfini en 2021. On compte 8 critères qui concernent les entreprises dans lesquelles le fonds investit l’épargne des salariés :
Le CIES attribue le label pour une durée de 4 ans renouvelable. Un comité de suivi se réunit 2 fois par an pour surveiller les activités des fonds labellisés. Le label peut être retiré à tout moment, si la société de gestion ne respecte plus les critères ou si elle est l’objet de controverse.
Plus récemment, un dernier label d’État né de la crise sanitaire a vu le jour :
Lancé le 19 octobre 2020 par Bruno Le Maire, ce label est attribué aux fonds qui participent à la relance économique en investissant rapidement dans les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI). Il permet aux épargnants d’identifier les placements répondant aux besoins des entreprises pour sortir de la crise économique liée à la pandémie du Covid-19. Au 1er juin, on comptait 176 fonds labellisés. Les sociétés de gestion ayant le plus de fonds labellisés sont : Indivest (8 fonds), Amundi (6 fonds), Eiffel Investment Group (4 fonds) …
Pour obtenir le label, un fond doit respecter les critères publiés dans la Charte du label « relance ». Il existe 2 régimes différents. Le premier impose que 30% de l’actif de l’OPC soit investi dans des fonds propres émis par une entreprise dont le siège social est en France, et que 10% de l’actif soit investi dans des fonds propres de type PME, TPE, ETI françaises. Le second régime impose que 60% de l’actif soit investi dans des fonds propres ou des quasi-fonds propres émis par une entreprise dont le siège est en France, et que 20% de l’actif soit investi dans des instruments de fonds propres ou quasi-fonds propres de type PME, TPE et ETI françaises. À cela s’ajoute un autre critère : le fond doit sensibiliser les entreprises à prendre en compte les critères ESG dans l’exercice de leur activité. Par ailleurs, le label ne peut être attribué qu’avant le 22 décembre 2022.
Le label est attribué pour une durée de 4 ans, par le Comité du label « Relance ». Ce dernier contrôle ensuite les reportings semestriels des fonds labellisés pour vérifier qu’ils continuent d’appliquer les critères imposés par la Charte. Ces reportings doivent être publiés publiquement par le fond par obligation de transparence.
Si la France est le seul pays européen à avoir un label d’État sur la thématique de la finance responsable, on voit des labels se multiplier chez ses voisins :
De nombreux pays européens détiennent leur propre label. Pourrait-on imaginer à terme la structuration d’un marché européen de la finance responsable ? Les labels semblent encore trop différents entre eux pour imaginer un seul et unique modèle compatible avec les exigences et les critères de chaque pays. Pour l’instant, la seule réglementation sur laquelle insiste la Commission Européenne est la mise en place d’un véritable dialogue entre le conseiller financier et son client pour que ce dernier voit en toute transparence l’orientation de son épargne.
Depuis 2015 et les Accords de Paris, les États européens veulent encourager les investissements durables et rendre la finance compatible avec « l’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques » (Accord de Paris, Article 2.1.c). En 2020, un tel projet se concrétise enfin : le groupe d’experts techniques (TEG), créé par la Commission européenne, propose l’adoption d’un système de classification à l’échelle de l’Union Européenne pour les investissements durables. On l’appelle la Taxonomie verte européenne.
La Taxonomie européenne est un outil de classification fournissant à tous les acteurs financiers une compréhension commune de ce qu’est une activité durable ou verte. Elle permet de comparer les placements, et de savoir s’ils sont en conformité ou non avec l’un des objectifs définis dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal) : la neutralité carbone d’ici 2050. Outil central dans la promotion d’une finance durable, la Taxonomie vise également à se prémunir contre le « greeenwashing ».
La Taxonomie évalue la durabilité de 72 activités économiques appartenant à 7 secteurs différents, représentant 93% des émissions de gaz à effet de serre au sein de l‘Union européenne. Ces secteurs sont :
Agriculture et foresterie
Industrie
Fourniture d’électricité, gaz, vapeur et air conditionné
Eau, égout, déchets et assainissement
Transport
Bâtiment
Technologies de l’information et de la communication
La durabilité de ces activités est évaluée selon leur contribution à 6 objectifs environnementaux définis par la TEG :
Une activité peut être éligible à la Taxonomie pour 3 raisons :
♦ « Own performance» : elle a une faible intensité carbone.
♦ « Transitional activity» : elle participe à la transition vers une économie neutralité carbone d’ici 2050.
♦ « Enabling activity» : elle permet à d’autres activités de réduire leurs émissions de carbone.
L’activité doit surtout respecter simultanément les 3 conditions suivantes pour être conforme à la Taxonomie :
♦ Contribuer à au moins l’un des 6 objectifs environnementaux. Il faudra donc respecter des critères de performance établis par des études scientifiques. Par exemple, pour répondre au premier objectif, l’entreprise ne doit pas dépasser un seuil de génération d’électricité de 100g de CO2/KWh.
♦ Ne pas nuire à l’un des autres objectifs environnementaux. Pour atteindre ces objectifs, des critères de performance sont établis par des études scientifiques, et l’on prend notamment en compte des normes et conventions en vigueur. Par exemple, si une entreprise atteint l’objectif 3, mais que son activité génère des émissions trop importantes de gaz à effet de serre, alors elle n’est pas conforme à la Taxonomie.
♦ Respecter des normes minimales en matière sociale. L’entreprise doit appliquer les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail
Dès lors, chaque entreprise dont l’activité est incluse dans l’un des 7 secteurs concernés devra calculer le « pourcentage d’alignement à la Taxonomie » de ses revenus CAPEX ou OPEX.
La Taxonomie européenne implique 3 acteurs de l’économie :
Les grandes entreprises basées dans l’Union Européenne. Elles devront publier des rapports sur l’alignement de leurs dépenses avec la Taxonomie.
Les États membres et L’UE. Ils devront prendre en compte la Taxonomie lorsqu’ils adopteront de nouvelles normes, concernant les labels de la finance responsable par exemple.
Les acteurs du marché financier qui offrent des produits responsables au sein de L’UE. Ils devront en effet prendre en compte les exigences de la Taxonomie avant de vendre leurs produits.
Le 2 février 2022, la Commission Européenne a publié la version finale des critères techniques pour chaque activité identifiée. Après plusieurs mois de débat, deux secteurs ont été inclus : le gaz naturel et le nucléaire.
Pour répondre aux besoins des émetteurs, mais aussi aux attentes des investisseurs, il existe de nombreux types d’obligations. Avec le développement de l’investissement durable, les obligations vertes ont connu un véritable essor. Mais de quoi parle-t-on ?
L’obligation verte (ou Green Bond) est un titre de dette émis sur le marché financier par un gouvernement, une organisation supranationale ou une entreprise pour financer exclusivement des projets environnementaux et climatiques. Ces projets sont généralement tournés vers la transition écologique : les énergies renouvelables, les transports propres, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau…
À la différence des obligations standards qui peuvent être centrées ou non sur des thématiques ESG, les obligations vertes visent une question bien précise. Les émetteurs s’engagent aussi à présenter un reporting détaillé sur le projet, son avancement et son impact attendu. Il est cependant important de noter qu’aucun critère précis ne permet de définir de façon universelle la notion de « projet vert ». Sa qualification revient à celui qui émet l’obligation verte.
Les émetteurs d’ obligations vertesL’essor des émissions d’obligations vertes est particulièrement dû à la Banque Mondiale et aux banques de développement. La première obligation verte, « Climate awarness bond », a été lancée en 2007 par la banque européenne d’investissement. Depuis, les émissions d’obligations vertes proviennent principalement d’Europe. Un phénomène dû à la politique européenne, qui en matière de transition énergétique (avec le Green Deal notamment), est plus poussée que dans les autres pays. En effet, l’UE prévoit de lever 30% du capital de 750 milliards d’euros destiné à la relance post-pandémie avec des obligations vertes. Au contraire, aux États-Unis, le gouvernement fédéral ne pénètre pas le marché des obligations vertes, largement dominé par les entreprises. En France, la première obligation souveraine verte a été lancée en janvier 2017 par l’agence France trésor (ATF), pour un montant de 7 milliards d’euros et une maturité de 22 ans.
Le marché des obligations vertes aujourd’hui Les émissions d’obligations vertes ont atteint un niveau record en 2020, selon la Climate Bond Initiative : 290 milliards de dollars. Soit une augmentation de 246% par rapport à 2016. Ces émissions devraient dépasser la barre des 1 milliard de dollars en 2021. Selon une étude de Morningstar, il existe aujourd’hui 76 fonds (dont 67 actifs et 9 passifs) dont le but est de fournir une exposition au marché des obligations vertes. 65 de ces fonds sont basés en Europe, 7 aux États-Unis, 2 en Asie, 1 au Canada et 1 en Australie.
Cependant, les obligations vertes ne représentent que 1% de la taille du marché obligataire mondial. Le manque de définition claire, de standardisation et de méthodologie commune rend le marché des obligations vertes opaque.
