Contre le refus de fermer une mine de charbon, la Commission Européenne va ponctionner les fonds européens de la Pologne

C’est une première pour Bruxelles. Le 8 février, cette dernière a informé la Pologne qu’elle allait lui prélever une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne.

En effet, depuis quelques années, L’Union Européenne somme Varsovie de fermer sa mine de charbon de Turow, dont l’impact sur l’environnement et l’approvisionnement en eau est jugé nocif. Une première fois en mai 2021, la Cour de l’UE avait exigé que la Pologne ferme cette mine. Faute de réponse, en septembre, le tribunal avait ordonné à Varsovie de payer une amende de 500 000 euros par jour jusqu’à la fermeture de sa mine.

Cette fois-ci, la sentence est plus lourde. L’UE a en effet l’intention de ponctionner directement les fonds européens qui doivent être versés à la Pologne. Une première somme de 15 millions d’euros sera prélevée pour la période du 20 septembre au 19 octobre 2021. Cette procédure n’avait encore jamais été utilisée jusqu’à présent par Bruxelles. De son côté, la Pologne prévoit de faire appel.