La finance épargnée par la directive sur le devoir de vigilance

L’UE a validé le principe du devoir de vigilance. Les grandes entreprises seront ainsi solidaires des violations des droits humains et environnementaux de leurs partenaires commerciaux. 

L’objectif était d’arriver à un accord de principe avant la fin de l’année. C’est désormais chose faite : le Parlement, la Commission, et le Conseil européens se sont alignés sur la directive actant le devoir de vigilance. 

Ce faisant, le trio institutionnel de l’UE responsabilise les grands groupes vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux. Si les fournisseurs dérogent au respect des droits de l’Homme ou de l’environnement, leurs clients, grands comptes, peuvent être mis en cause devant la justice.

En pratique, toutes les sociétés établies au sein de l’UE et réalisant plus de 150 M€ de revenus annuels sont concernées. Quant aux entreprises hors-UE, elles seront aussi visées par la directive trois ans après son entrée en vigueur. À compter du moment où leur CA annuel franchit 300 M€. 

Pour rappel, le devoir de vigilance est une réponse politique apportée à la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh. Cette tragédie avait coûté la vie de nombreux travailleurs de l’usine de confection de vêtements. La négligence de grandes marques de textile avait été reconnue. 

Malgré cet accord global sur le devoir de vigilance, la finance brille par son absence. En effet, en l’état, les banques, assureurs, et autres gérants d’actifs ne sont pas ciblés par la directive. Le secteur ne sera pas solidaire des éventuelles infractions en matière ESG commises par ses clients où les entreprises dans lesquelles il investit. Tout au plus verra-t-il sa responsabilité civile engagée en cas de manquement.  

Précisons que la France est plutôt en avance sur le sujet. Depuis une loi de mars 2017, elle applique déjà le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordre.