L’AMF établit un record de sanctions pécuniaires en 2023

Cette année, le gendarme boursier a infligé près de 128 millions d’euros d’amendes. La marque précédente était de 61 millions (2021).

Il existe des records dont la finance se passerait bien. Aussi justifié soit-il, celui-là en fait partie : en 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a appliqué 127,94 millions d’euros d’amendes. 

La nouvelle marque dépasse de loin le précédent record de 61 millions d’euros (2021).

Cette année donc, le gendarme boursier a frappé fort. Tout particulièrement à l’encontre de deux acteurs, H20 AM et Rallye. 

Concernant l’ancienne filiale de Natixis IM, la sanction de l’AMF a été de 75 millions d’euros. Il était reproché à H20 AM d’avoir failli à plusieurs de ses obligations professionnelles, notamment en exposant certains de ses OPCVM à des titres non éligibles. Un recours est actuellement examiné par le Conseil d’État.

Concernant Rallye, la sanction pécuniaire s’est élevée à 25 millions d’euros. L’AMF a estimé que la maison-mère de Casino avait diffusé de fausses informations au marché. Compte tenu des difficultés financières du grand distributeur, la Cour d’appel, saisie, a décidé d’un sursis à exécution de la décision. Les magistrats doivent se prononcer sur le fond avant la levée éventuelle du sursis. 

Parmi les autres amendes infligées en 2023, celle prise contre France Safe Media et l’un de ses dirigeants est inédite. En effet, c’est la première fois que l’AMF parvient à sanctionner un intermédiaire financier de trading basé à Chypre. 

Enfin, le gendarme boursier sait également transiger. Par le biais du mécanisme de transaction, les acteurs de la finance évitent ainsi de lourdes amendes. Dans le cas où les faits incriminés sont peu graves et s’ils reposent sur une jurisprudence établie. Ce fut le cas de BNP AM à l’endroit de cinq de ses fonds n’ayant pas rempli leurs objectifs de gestion.