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Portant l’ambition de verdir l’ensemble du secteur socio-économique français, le gouvernement a dessiné un projet de loi industrie verte. Mais l’une des mesures phares, le plan d’épargne avenir climat, pourrait perdre le soutien financier de l’État.
Pour le Sénat, le plan d’épargne avenir climat (PEA climat) doit se faire sans l’abondement de l’État.
En effet, le PEA climat, issu du projet de loi industrie verte, est en première lecture au Sénat. Et selon la commission des finances, saisie pour avis, le soutien de l’État ne s’impose pas. Ainsi, l’abondement financier devrait disparaître.
Si cet avis s’appuie sur l’état dégradé des finances publiques, il avance aussi un argument d’équité sociale. Pour les parlementaires, le PEA climat est un produit financier qui s’adresse essentiellement aux ménages aisés. Concrètement, le capital investi n’est pas garanti, rendant impossible le déblocage des fonds jusqu’à la majorité des bénéficiaires.
Par conséquent, l’État, malgré sa volonté de rediriger l’épargne du pays vers la transition écologique et solidaire, ne devrait pas alimenter cet effet d’aubaine au profit des plus riches.
À l’inverse, plusieurs voix s’élèvent pour que l’abondement de l’État, envisagé de 50 à 500 euros, soit basé sur des conditions de ressources, et profite aux contribuables les moins fortunés.
Pour rappel, le plafond du PEA climat devrait être aligné sur celui du Livret A (22 950 euros). Mais son taux de rémunération lui serait à la fois supérieur et fiscalement plus incitatif.