L’ONG climatique ClientEarth porte plainte contre le régulateur britannique

La Financial Conduct Authority (FCA) est mise en cause par l’ONG pour avoir fait preuve de négligence concernant l’introduction en Bourse d’Ithaca Energy, et des risques que celle-ci représentait en matière climatique.

Il s’agit d’une assignation en justice inédite pour la FCA, l’autorité de régulation des marchés financiers au Royaume-Uni : jamais depuis sa création, en 2012, n’avait-elle fait l’objet d’une plainte devant les tribunaux. 

Cette affaire, qui secoue le quartier des affaires londonien de la City, est portée par l’ONG ClientEarth. L’association pro-climatique reproche à la FCA d’avoir fait preuve de négligence lors de l’étude du prospectus de la société Ithaca Energy dans le cadre de son introduction en Bourse en novembre 2022.

Précisément, le régulateur aurait validé le prospectus en question alors même qu’il ne décrivait pas de manière fiable les risques climatiques associés à l’activité d’exploitation gazière et pétrolière d’Ithaca. En somme, ce prospectus ne permettait pas aux investisseurs de disposer d’une information suffisante pour faire leur choix en connaissance de cause. 

ClientEarth n’en est pas à son premier coup d’essai sur le terrain de la défense des intérêts environnementaux devant les organes judiciaires. En France, l’ONG a notamment attaqué Danone en justice pour manquement à son objectif de lutte contre la pollution plastique.

Concernant l’affaire liée à Ithaca Energy, qui estime avoir expliqué au prospectus que le risque climatique était inhérent à son industrie, la plainte contre la FCA ne pourra être étudiée que si la Haute Cour de Justice l’autorise, procédure de rigueur lorsqu’une entité publique comme la FCA est mise en cause.