Retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie

Tel qu’annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron, la France se retire du TCE et accélère sur la voie de la transition énergétique.

En marge du Conseil européen du vendredi 21 octobre 2022, le Président Emmanuel Macron a officialisé le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE).

« La France a décidé de se retirer du Traité sur la Charte de l’Énergie. C’était un point important demandé par beaucoup et que nos services ont pu instruire », a déclaré le chef de l’État français. Ainsi, la modernisation du TCE entamée depuis 2018 et validée par Bruxelles en juin 2022 n’aura pas suffi à rassurer les plus sceptiques.     

Pour de nombreux observateurs, cet accord international, signé en 1994 dans un contexte de pacification géopolitique et énergétique en Eurasie, ralentit la transition énergétique des pays européens puisqu’il offre la possibilité aux investisseurs de contester les changements de politique énergétique nationale allant à l’encontre de leurs intérêts.

En clair : les multinationales et leurs actionnaires peuvent attaquer en justice les gouvernements et protéger l’exploitation des énergies fossiles. D’ailleurs, la France a été poursuivie, pour la première fois, par un investisseur allemand (Encavis AG) en septembre dernier.

Cette décision de la France est dans la droite ligne du choix fait par l’Espagne, les Pays-Bas, et la Pologne, les trois pays ayant récemment décidé de s’éloigner de ce traité. Et l’Allemagne pourrait rejoindre ce quatuor dans les prochaines semaines.